Conditions générales de vente FightWatch — B2C et B2B

Version du 16 août 2026

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») encadrent les ventes de produits et, lorsqu’elles sont proposées, les prestations associées réalisées par FightWatch auprès de consommateurs et de clients professionnels. Elles s’appliquent aux commandes passées sur le site fightwatch.fr, ainsi qu’aux commandes conclues sur devis, par courrier électronique ou par tout autre canal accepté par FightWatch.

1. Identité et coordonnées du vendeur

Le vendeur est Quentin Beljambe, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial FightWatch, micro-entreprise inscrite au Registre national des entreprises (RNE).

• Adresse : 36 Rue des Vernes, 42300 Roanne, France
• SIREN : 100 749 191
• SIRET : 100 749 191 00019
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR47 100749191
• Téléphone : 06 89 43 84 63
• Courriel : fightwatch42@gmail.com
• Site : https://fightwatch.fr

2. Définitions et champ d’application

Le « Client » désigne toute personne qui passe commande auprès de FightWatch.

Le « Consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le « Client professionnel » ou « Professionnel » désigne toute personne physique ou morale agissant pour les besoins de son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole, associative organisée, institutionnelle ou administrative. Une association ou une autre personne morale bénéficiant de dispositions impératives attachées à la qualité de non-professionnel conserve ces droits.

Le « Produit personnalisé » désigne un bien fabriqué, adapté, imprimé, brodé, gravé, marqué ou configuré selon les spécifications du Client ou rendu nettement personnel, notamment par l’ajout d’un logo, d’un nom, d’un numéro, d’un texte, d’un visuel, de couleurs de club, de dimensions sur mesure ou d’une combinaison non standard.

Le « BAT » désigne le bon à tirer, la maquette, le visuel, le prototype numérique, l’échantillon ou tout document de validation soumis au Client avant production.

Les dispositions communes s’appliquent à tous les Clients. Les dispositions expressément intitulées « Consommateurs » ou « B2C » s’appliquent uniquement aux Consommateurs. Les dispositions intitulées « Professionnels » ou « B2B » s’appliquent uniquement aux Clients professionnels. Les dispositions impératives de la loi prévalent toujours.

Les éventuelles conditions particulières figurant sur un devis, un bon de commande ou une offre acceptée prévalent sur les présentes CGV pour les seuls points qu’elles traitent expressément. Les conditions d’achat du Client professionnel ne sont opposables à FightWatch qu’après acceptation écrite et expresse.

3. Produits et prestations proposés

FightWatch commercialise notamment des équipements, protections, textiles et accessoires liés à la boxe, au MMA, au kickboxing, au Muay Thaï, au jiu-jitsu brésilien, au grappling et aux arts martiaux, ainsi que du matériel destiné aux coachs, clubs, associations, salles de sport et collectivités.

FightWatch peut également proposer, selon les projets, des prestations de personnalisation, de conseil, de sourcing, de livraison spéciale, de montage ou d’installation, notamment pour des sacs de frappe, tatamis, sols sportifs, rings, cages ou zones d’entraînement. La prestation effectivement due est celle décrite dans la commande ou le devis accepté.

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, tailles, usages et compatibilités sont indiqués sur la fiche produit ou le devis. Le Client doit en prendre connaissance avant de commander. Les photographies et rendus ont une valeur illustrative ; de légères différences de teinte, de texture, de positionnement ou de finition peuvent exister sans constituer un défaut lorsqu’elles restent compatibles avec la description, le BAT validé et les tolérances normales de fabrication.

Les conseils de FightWatch sont fournis à partir des informations communiquées par le Client. Le Client doit signaler sa discipline, son usage, son gabarit, son niveau, les consignes de son club et toute contrainte particulière. Aucun équipement de sport de combat ne supprime le risque de blessure. Le Client doit respecter les notices, règles de sécurité, recommandations du fabricant et consignes de son encadrant.

4. Prix, taxes et frais

Les prix applicables sont ceux affichés ou acceptés au moment de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste.

Pour les Consommateurs, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Pour les Professionnels, les prix peuvent être indiqués hors taxes et toutes taxes comprises ; le devis ou la facture précise le régime applicable. Les frais de livraison, de personnalisation, d’installation, d’emballage spécial, de manutention ou d’accès au site sont indiqués avant la validation de la commande lorsqu’ils sont applicables.

Pour les livraisons hors de France métropolitaine ou hors de l’Union européenne, les droits de douane, taxes d’importation et formalités locales non facturés par FightWatch restent à la charge du Client, qui doit vérifier les règles d’importation et d’utilisation dans le pays de destination.

FightWatch peut modifier ses prix pour l’avenir. Une modification postérieure à la confirmation d’une commande n’affecte pas cette commande. Les promotions et remises ne sont pas rétroactives et ne sont pas cumulables sauf indication contraire.

5. Processus de commande et formation du contrat

5.1 Commande sur le site

Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, corrige les éventuelles erreurs, renseigne les informations demandées, choisit le mode de livraison et de paiement, prend connaissance des CGV puis confirme la commande avec obligation de paiement. La commande devient ferme après acceptation par FightWatch, matérialisée par une confirmation de commande, et après validation du paiement ou des conditions financières convenues.

5.2 Commande sur devis

Sauf durée différente indiquée sur le document, un devis est valable trente jours à compter de sa date d’émission. La commande est formée lorsque le devis ou le bon de commande est accepté par une personne habilitée, que les CGV sont acceptées et que l’acompte ou le paiement prévu a été reçu. Toute somme expressément qualifiée d’acompte constitue un premier paiement du prix et ne confère pas une faculté unilatérale d’annulation.

5.3 Vérifications et refus de commande

Le Client doit fournir des informations exactes et à jour. FightWatch peut demander un justificatif raisonnablement nécessaire à la prévention de la fraude, à la vérification de l’identité professionnelle, à la facturation, à l’exportation ou à la sécurité d’une installation. FightWatch peut refuser ou suspendre une commande en cas d’impayé antérieur, fraude suspectée, demande illicite, impossibilité technique, indisponibilité, erreur manifeste de prix ou risque sérieux pour la sécurité. Les sommes encaissées au titre d’une commande refusée sont remboursées, sauf compensation légalement permise.

5.4 Preuve et archivage

Les enregistrements électroniques, confirmations, courriels, devis acceptés, BAT validés, factures et données de paiement constituent des éléments de preuve recevables dans les conditions prévues par la loi. FightWatch archive les contrats et documents de commande pendant les durées légales applicables. Le Consommateur peut demander l’accès à son contrat archivé en écrivant au service client.

6. Disponibilité

Les offres de produits en stock sont valables dans la limite des disponibilités. Certains produits, quantités importantes, articles de club et équipements lourds dépendent du stock d’un fournisseur ou d’une fabrication à la demande. En cas d’indisponibilité après commande, FightWatch informe le Client et peut proposer un délai révisé, un produit équivalent avec l’accord du Client, une livraison partielle ou l’annulation de la partie indisponible. En cas d’annulation, les sommes correspondantes sont remboursées.

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site ou indiqués sur le devis. Sauf condition particulière écrite, les commandes en ligne sont payables au moment de leur validation. FightWatch n’a pas accès aux données bancaires complètes traitées par les prestataires de paiement.

En cas de rejet, opposition injustifiée, paiement incomplet ou suspicion de fraude, FightWatch peut suspendre la préparation, la production et la livraison jusqu’à régularisation. Aucun Produit personnalisé n’est mis en production avant réception des éléments, validations et paiements prévus dans la commande.

8. Livraison — règles communes et règles B2C

La livraison intervient à l’adresse communiquée par le Client. Le Client doit vérifier l’exactitude et l’accessibilité de cette adresse, ainsi que les contraintes de gabarit, de rendez-vous, d’étage, de quai, de stationnement ou de manutention. Les frais provoqués par une adresse erronée, une absence ou une contrainte non signalée peuvent être refacturés lorsqu’ils sont imputables au Client.

La date ou le délai annoncé figure sur la fiche produit, le panier, la confirmation de commande ou le devis. Pour un Produit personnalisé, le délai de production commence lorsque FightWatch a reçu le paiement prévu, tous les fichiers exploitables, les informations complètes et, lorsqu’il est requis, le BAT validé. Toute validation tardive ou modification demandée par le Client décale le calendrier.

Pour le Consommateur, à défaut de date ou de délai indiqué, FightWatch livre sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Consommateur dispose des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité d’enjoindre FightWatch d’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable puis, en l’absence d’exécution, de résoudre le contrat, sauf cas permettant une résolution immédiate.

Pour le Consommateur, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par FightWatch, en prend possession. Si le Consommateur choisit lui-même un transporteur non proposé par FightWatch, le risque est transféré lors de la remise du bien à ce transporteur.

Le Client est invité à contrôler le colis et les produits à la livraison, à formuler des réserves précises auprès du transporteur et à informer rapidement FightWatch, avec photographies et numéro de commande. L’absence de réserves ne prive pas le Consommateur de ses garanties légales.

9. Droit de rétractation des Consommateurs

9.1 Principe

Pour les contrats conclus à distance, le Consommateur dispose de quatorze jours, sans avoir à motiver sa décision, pour exercer son droit de rétractation. Pour une vente de biens, ce délai court à compter du jour où le Consommateur, ou un tiers autre que le transporteur qu’il a désigné, prend physiquement possession du bien. En cas de livraison séparée de plusieurs biens d’une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

La décision peut être notifiée au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire figurant en annexe :

• par courriel à fightwatch42@gmail.com ;
• par courrier à FightWatch — Quentin Beljambe, 36 Rue des Vernes, 42300 Roanne, France.

Après notification, le Consommateur renvoie le bien au plus tard dans les quatorze jours. Il supporte les frais directs de renvoi, sauf si FightWatch a accepté de les prendre en charge ou a omis l’information exigée par la loi. Pour un bien qui ne peut normalement être retourné par la poste, le coût ou l’estimation maximale communiqué avant la commande s’applique.

Le Consommateur peut manipuler le produit seulement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives. L’emballage d’origine n’est pas une condition absolue du droit de rétractation, mais il doit être utilisé ou remplacé par un emballage protecteur adapté lorsqu’il est disponible.

FightWatch rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés. FightWatch peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès différent et sans frais pour le Consommateur.

9.2 Produits personnalisés : absence de rétractation, de retour et de remboursement pour changement d’avis

Une commande groupée de produits standards non personnalisés n’est pas exclue du droit de rétractation du seul fait qu’elle est destinée à un club, lorsque l’acheteur a légalement la qualité de Consommateur.

L’exclusion de rétractation ne supprime jamais les droits applicables en cas de défaut, de dommage imputable au transport sous la responsabilité de FightWatch, d’erreur de FightWatch ou de non-conformité du produit au BAT validé.

9.3 Autres exceptions pertinentes

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, uniquement lorsque les conditions légales sont réunies ; cela peut concerner, selon leur conditionnement et leur nature, certains protège-dents, protections intimes ou articles portés au contact direct du corps ;
• les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Consommateur et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation une fois le service entièrement exécuté.

Si le Consommateur demande expressément le commencement d’une prestation pendant le délai de rétractation et se rétracte avant son exécution complète, il verse un montant proportionnel à la part déjà exécutée, dans les conditions prévues par la loi.

10. Retours hors rétractation et réclamations

Tout retour doit être précédé d’un contact avec FightWatch afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour adaptée. Le colis doit comporter le numéro de commande et être protégé pour le transport.

En cas de produit reçu endommagé, incomplet, différent de la commande ou présentant un défaut, le Client doit contacter FightWatch à fightwatch42@gmail.com en joignant le numéro de commande, une description précise et des photographies utiles. FightWatch indique la solution et, lorsque le retour relève d’une garantie ou d’une erreur qui lui est imputable, prend en charge les frais conformément à la loi.

11. Garanties légales applicables aux Consommateurs

Le vendeur responsable de la garantie est FightWatch, aux coordonnées de l’article 1. Toute garantie commerciale ou garantie fabricant éventuellement proposée s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

Une usure normale, un mauvais entretien, une utilisation contraire à la notice, une modification non autorisée, un usage inadapté, un montage non conforme ou un dommage accidentel ne constitue pas en soi un défaut de conformité. Cette précision ne permet pas d’écarter une garantie lorsqu’un défaut légalement couvert est établi.

12. Conditions spécifiques aux produits personnalisés et commandes club

12.1 Fichiers, informations et droits

Le Client fournit des fichiers exploitables et des informations exactes : logos, noms, orthographe, numéros, couleurs, tailles, quantités, dimensions, emplacements et contraintes techniques. Il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour reproduire les marques, logos, photographies, textes et visuels transmis. Il garantit FightWatch contre les réclamations de tiers résultant d’éléments fournis sans droit, sauf faute propre de FightWatch.

12.2 BAT et validation

Lorsque FightWatch soumet un BAT, le Client doit le contrôler attentivement. La validation écrite vaut accord sur les éléments visibles : contenu, orthographe, références, quantités, tailles, placement et principe colorimétrique. L’affichage des couleurs varie selon les écrans et procédés ; une variation raisonnable entre le rendu numérique et le produit fini n’est pas une non-conformité si elle reste dans les tolérances usuelles et respecte le projet approuvé.

FightWatch demeure responsable de l’exécution conforme au BAT. La validation du Client ne couvre pas une erreur de fabrication, une différence significative avec le BAT ou un défaut du produit. En revanche, une erreur déjà présente dans le fichier ou le BAT approuvé par le Client reste à sa charge, sauf si FightWatch l’a introduite après validation.

12.3 Lancement de production et modifications

La production peut commencer dès la validation du BAT, la réception du paiement ou de l’acompte convenu et la confirmation de disponibilité. À compter du premier de ces événements qui rend la fabrication ou l’approvisionnement spécifique irréversible, la commande personnalisée est ferme. Toute modification ultérieure peut être refusée ou faire l’objet d’un nouveau prix et d’un nouveau délai.

En cas d’annulation demandée avant le lancement de production, FightWatch peut accepter une annulation écrite et retenir uniquement les frais réellement engagés ou prévus au devis. Après lancement, aucun remboursement, échange ou retour pour convenance n’est dû. Les droits relatifs aux défauts, erreurs de FightWatch et non-conformités restent applicables.

12.4 Délais et quantités

Les délais de personnalisation ou de fabrication annoncés sur devis sont estimés à partir des informations connues. Ils sont prolongés en cas de réponse tardive, fichier inexploitable, changement de demande, indisponibilité validée avec le Client ou événement de force majeure. Toute tolérance de quantité propre à un procédé industriel doit être expressément indiquée et acceptée sur le devis ; à défaut, la quantité commandée est due.

13. Dispositions spécifiques aux Clients professionnels — B2B

13.1 Qualité et pouvoir du Client

Le Professionnel garantit que la personne qui valide la commande ou le devis dispose du pouvoir de l’engager. Il communique ses informations de facturation, son numéro d’identification et son numéro de TVA lorsqu’ils sont applicables. Il choisit les produits au regard de ses besoins, de l’usage collectif ou intensif envisagé et des règles de sécurité de sa structure.

13.2 Barème, remises et escompte

Les prix unitaires, remises quantitatives, rabais et éventuelles prestations sont ceux du site, du tarif professionnel communiqué ou du devis. Les conditions peuvent être différenciées selon la catégorie d’acheteurs, le volume, la marque, la saison, le projet, les contraintes logistiques et les services demandés. Elles sont communiquées au Professionnel appartenant à la catégorie concernée qui en fait la demande, dans les conditions légales. Sauf accord écrit, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

13.3 Conditions de paiement B2B

Sauf mention différente sur le devis ou la facture, la commande est payable comptant à sa validation et le solde doit être réglé avant expédition ou intervention. Lorsqu’un délai de paiement est expressément accordé, l’échéance indiquée sur la facture s’applique dans la limite des délais légaux.

Tout retard entraîne, dès le lendemain de l’échéance et sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet du semestre concerné, majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum légal. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due de plein droit. Lorsque les frais de recouvrement réellement exposés dépassent cette indemnité, FightWatch peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

FightWatch peut suspendre les commandes, productions, livraisons ou prestations en cours tant qu’un impayé subsiste. Après une mise en demeure restée sans effet pendant huit jours calendaires, FightWatch peut résoudre la commande concernée, sans préjudice du paiement des travaux réalisés, produits personnalisés, approvisionnements spécifiques, frais engagés et dommages légalement réparables.

13.4 Absence de droit général de rétractation B2B

Le Client professionnel ne bénéficie pas d’un droit légal général de rétractation. Les produits standards ne peuvent être retournés qu’avec l’accord écrit préalable de FightWatch et selon les conditions communiquées à cette occasion, notamment sous forme d’avoir et après déduction des frais de transport ou de remise en stock réellement supportés.

Les Produits personnalisés, fabriqués à la demande, spécialement approvisionnés ou configurés pour le Professionnel ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés après validation ou lancement, sauf défaut, erreur de FightWatch, non-conformité au BAT ou droit impératif contraire.

Lorsque l’article L. 221-3 du Code de la consommation est applicable à un contrat conclu hors établissement avec un Professionnel employant au plus cinq salariés et dont l’objet n’entre pas dans son activité principale, les protections légales concernées restent applicables. L’exception relative aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés demeure applicable.

13.5 Livraison, contrôle et transfert des risques B2B

Le Professionnel contrôle les quantités, références et défauts apparents dès la livraison et adresse au transporteur les réserves précises requises. Il informe FightWatch dans les cinq jours ouvrés afin de faciliter les vérifications et recours. Ce délai d’information ne prive pas le Professionnel d’une action fondée sur un vice caché ou d’un droit impératif.

Sauf Incoterm, condition particulière ou transporteur directement mandaté par le Professionnel, les risques sont transférés lors de la remise physique des produits au Professionnel ou à son représentant au lieu convenu. Si le Professionnel choisit et mandate directement un transporteur qui n’est pas proposé par FightWatch, les risques sont transférés lors de la remise des produits à ce transporteur.

13.6 Réserve de propriété

FightWatch conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix, des taxes et accessoires. Le Professionnel doit conserver les produits identifiables, les assurer et informer FightWatch de toute saisie ou revendication d’un tiers. Le transfert des risques intervient indépendamment du transfert de propriété.

13.7 Garanties B2B

Le Professionnel bénéficie de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de la garantie commerciale du fabricant. Les garanties ne couvrent pas l’usure normale, les consommables, le défaut d’entretien, le non-respect des notices, un stockage inadapté, une installation non conforme, une modification, un choc, une surcharge ou une utilisation différente de celle convenue.

13.8 Responsabilité B2B

Dans les limites permises par la loi, FightWatch répond uniquement des dommages directs, prévisibles et prouvés résultant d’un manquement qui lui est imputable. FightWatch n’est pas responsable des pertes indirectes telles que perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de clientèle, d’image, de données, d’économie attendue ou d’événement sportif.

Sauf dommage corporel, faute lourde ou dolosive, atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers imputable à FightWatch, ou disposition impérative contraire, la responsabilité totale de FightWatch au titre d’une commande B2B est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé pour la commande à l’origine du dommage.

14. Installation, montage et équipement de salles

Une prestation de montage ou d’installation n’est incluse que si elle figure expressément sur le devis. Le périmètre précise, selon le projet, la livraison, le déchargement, l’assemblage, l’ancrage, la pose, les essais, l’évacuation des emballages et la réception.

Le Client doit fournir un site accessible, dégagé, alimenté et sécurisé, obtenir les autorisations administratives ou du propriétaire, signaler les réseaux cachés et vérifier la capacité des sols, murs, plafonds, charpentes et points d’ancrage. Lorsque la sécurité l’exige, il fait valider la structure par un professionnel qualifié. Les plans, photographies ou mesures communiqués à distance ne valent pas étude structurelle, sauf mission expressément confiée et facturée à FightWatch.

Tout temps d’attente, déplacement supplémentaire, moyen de levage, renforcement, travaux électriques, maçonnerie ou adaptation non prévus peut faire l’objet d’un devis complémentaire. FightWatch peut suspendre l’intervention si le site présente un danger ou ne correspond pas aux informations fournies.

Après installation, le Client respecte les limites d’usage, contrôles périodiques, resserrages, maintenances et consignes de sécurité. Il interdit l’accès à un équipement endommagé ou instable. En cas d’installation réalisée par le Client ou un tiers, FightWatch ne répond pas des défauts causés par cette installation, sans préjudice d’un défaut propre au produit ou d’instructions insuffisantes lorsqu’elles lui incombent.

15. Propriété intellectuelle

Les marques, textes, photographies, graphismes, guides, sélections, maquettes et contenus du site FightWatch sont protégés. Aucune cession de droits n’est consentie au Client en dehors du droit d’utiliser les produits achetés conformément à leur destination.

Les éléments fournis par le Client restent sa propriété ou celle de leurs titulaires. FightWatch est autorisé à les reproduire uniquement pour établir le devis, préparer le BAT, fabriquer et livrer la commande, ainsi que pour respecter ses obligations. Toute utilisation d’une réalisation personnalisée à des fins de portfolio, publicité ou réseau social nécessite l’accord préalable du Client lorsque son logo, son identité ou des informations non publiques sont reconnaissables.

16. Données personnelles

FightWatch traite les données nécessaires à la gestion du compte, des commandes, paiements, livraisons, personnalisations, demandes de devis, garanties, réclamations, prévention de la fraude et obligations légales. Les informations détaillées sur les finalités, durées, destinataires et droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité. Toute demande peut être adressée à fightwatch42@gmail.com.

17. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie empêchée informe l’autre partie dès que possible. L’exécution est suspendue pendant l’empêchement temporaire. Si l’empêchement devient définitif ou rend la poursuite du contrat dépourvue d’intérêt dans les conditions légales, le contrat peut être résolu pour la partie non exécutée, avec restitution des sommes correspondant aux prestations non fournies.

18. Service client, réclamations et règlement amiable

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter FightWatch :

• par courriel : fightwatch42@gmail.com ;
• par téléphone : 06 89 43 84 63 ;
• par courrier : FightWatch — Quentin Beljambe, 36 Rue des Vernes, 42300 Roanne, France.

Le Client indique son numéro de commande ou de devis et joint les justificatifs utiles. Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure.

19. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV et les contrats conclus avec FightWatch sont soumis au droit français. Pour un Consommateur résidant dans un autre État, ce choix ne le prive pas des protections impératives qui lui sont accordées par la loi de son lieu de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

Le Consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles légales, notamment celles de son domicile lorsque la loi le prévoit.

ENTRE COMMERÇANTS, TOUT LITIGE RELATIF À LA FORMATION, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA RUPTURE D’UNE COMMANDE RELÈVERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE, SOUS RÉSERVE D’UNE RÈGLE IMPÉRATIVE CONTRAIRE. Pour un Client professionnel qui n’a pas la qualité de commerçant, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles de procédure applicables.

20. Modification, divisibilité et non-renonciation

FightWatch peut modifier les CGV pour les commandes futures. La version applicable est celle acceptée au jour de la commande. Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat pour lequel le droit de rétractation existe. Ce formulaire ne s’applique pas aux Produits personnalisés visés à l’article 9.2.

À l’attention de FightWatch — Quentin Beljambe, 36 Rue des Vernes, 42300 Roanne, France — fightwatch42@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens / la prestation de services ci-dessous :

Produit(s) ou service(s) : ........................................................................

Numéro de commande : ........................................................................

Commandé le : .................................... Reçu le : ....................................

Nom du consommateur : ........................................................................

Adresse du consommateur : ....................................................................

Date : ....................................

Signature (uniquement pour un formulaire envoyé sur papier) :